Mentions légales

Informations au titre de l'article 5 de la loi allemande sur les télémédias

Nadine Bauer
Interprète de conférence et traductrice technique
Weingartenstr. 9
D-56820 Briedern

Contact

Téléphone : +49 (0) 16096261723
Courriel : info@nb-dolmetschen-uebersetzen.de

Numéro d'identification TVA

Numéro d'identification TVA selon l'article 27a de la loi relative à l'impôt sur le chiffre d'affaires :
DE319844739

Responsable du contenu selon l'article 55, alinéa 2 du Traité d'Etat sur la Radiodiffusion

Nadine Bauer
Weingartenstr. 9
D-56820 Briedern

Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Vous trouverez notre adresse électronique en début des mentions légales.

Nous ne sommes pas disposés à, ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation en matière de consommation.

Responsabilité en matière de contenus

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables, selon l'article 7, alinéa 1 de la loi allemande sur les télémédias, de nos propres contenus sur ces pages conformément aux lois générales. Conformément aux articles 8 à 10 de la loi allemande sur les télémédias, nous ne sommes cependant pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations transmises ou sauvegardées par des tiers ou d'enquêter sur les circonstances qui indiqueraient une activité illégale.

Les obligations selon les lois générales de supprimer ou de bloquer l'utilisation d'informations n'en sont pas affectées. Toutefois, la responsabilité à cet égard n'est possible qu'à partir du moment où l'on a connaissance d'une violation concrète de la loi. Dès que nous aurons connaissance de telles violations, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés.

Responsabilité en matière de liens

Notre site contient des liens vers des sites Internet externes de tiers sur les contenus desquels nous n'avons aucune influence. C'est pourquoi nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis de ces contenus externes. Le fournisseur ou l'opérateur respectif des pages est toujours responsable du contenu des pages liées. Au moment de l'établissement du lien, les pages liées ont été contrôlées quant à d'éventuelles violations de la loi. Les contenus illégaux n'étaient pas reconnaissables au moment de la création des liens.

Toutefois, un contrôle permanent du contenu des pages liées n'est pas exigible en l'absence d'une preuve concrète d'une violation de la loi. Dès que nous aurons connaissance de telles violations, nous supprimerons immédiatement les liens concernés.

Droit d'auteur

Le contenu et les œuvres de ces pages créés par les opérateurs du site Internet sont soumis au droit d'auteur allemand. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute forme de commercialisation en dehors du champ d'application du droit d'auteur nécessitent l'autorisation écrite de son auteur ou créateur respectif. Le téléchargement et les copies de ces pages ne sont autorisés que pour l'usage privé et non commercial.

Dans la mesure où le contenu de cette page n'a pas été créé par l'opérateur, les droits d'auteur de tiers sont respectés. En particulier, les contenus de tiers sont marqués comme tels. Si vous avez néanmoins connaissance d'une violation du droit d'auteur, veuillez nous en informer. Dès que nous aurons connaissance de telles violations, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés.

Source : https://www.e-recht24.de

Photos :
Photo en tête de page Services - keem101@Pixabay
Photo en tête de page Profil - Photo privée
Toutes les autres photos Adobe Stock